Normes, règlementations...

Les obligations des professionnels

Des maisons individuelles aux établissements recevant du public, il existe des lois, normes, labels, réglementations que chaque professionnel est tenu de respecter et d'informer.

Pour la menuiserie extérieure, intérieure ou agencement, ces obligations sont diverses. Les plus courantes sont :

• Le DTU


• La RT2012 - en vigueur au 1 Janvier 2013 pour tous les bâtiments quelque soit leur usage et faisant l'objet d'un permis de construire. Elle prend donc en compte (très sommairement et pour la menuiserie), l'affaiblissement thermique, la transmission lumineuse, la qualité de l'étanchéité, la qualité de pose,...


• La réglementation PMR - en vigueur pour tous les bâtiments ERP neufs ou en restructuration (dans la mesure du possible) mais aussi pour les maisons individuelles ayant fait l'objet d'un permis de construire depuis le 1er Janvier 2008. Pour les menuiseries, il devient important de vérifier la hauteur d'un microviseur, la hauteur d'un plan de travail, la disposition d'une banque d'accueil, la conformité d'un escalier, l'emplacement d'une poignée de porte...


• La réglementation acoustique - modifié au 1 Janvier 2013 - une attestation de prise en compte de réglementation acoustique est demandée lors d'un permis de construire (arrêté du 27 Novembre 2012).


• La conformité à la sécurité incendie - obligation de réaliser un ouvrage respectant cette conformité.


• etc...

Ces obligations citées ci-dessus (et très succinctement détaillées) ne sont pas les seules. Il en existe beaucoup (AEV, effraction, force d'un ferme porte, les unités de passage, NF, stabilité au feu, norme garde-corps, ...).

Ainsi chaque professionnel de la construction est tenu d'informer la qualité des matériaux ET la conformité de la mise en place de ceux-ci sous peine de prendre l'entière responsabilité des conséquences.